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1 - OBJET DU SERVICE ELITE-MOTOS propose à ses clients et/ou à tout passager "MAJEURS" qu’il désignera, ses services de transport de personnes sur véhicule motorisé deux roues avec chauffeur en vue de le(s) mener à la destination communiquée.
2 - ACCES AUX SERVICES Le client s’il souhaite utiliser les services, commande un véhicule par téléphone au 06-64-46-64-47 ou au 09-50-71-98-00 en laissant son nom, son adresse mail et son numéro de téléphone ainsi que le ou les “trajet(s)” qu’il souhaitera effectuer. Cette commande devra être confirmée par e-mail sur www.elite-motos.com ou par sms au 06-64-46-64-47.
3 - TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement est à régler au pilote par CB ou espèces à destination. Une facture vous sera fournie, sur simple demande, par mail ou à l'issue du déplacement. Pour toutes prestations supérieur à 200 € TTC, un acompte de 50% devra être versé. Pour satisfaire à la demande de beaucoup de nos clients, nos factures peuvent être “à discrétion” et indiquer qu'il s'agit de transport de personnes sans stipuler que le transport a été réalisé en moto. ELITE-MOTOS offre la possibilité de souscrire des contrats. Les modalités sont disponibles au 06-64-46-64-47 ou au 09-50-71-98-00. Règlement mensuel possible pour les clients en compte. ELITE-MOTOS se réserve le droit de changer ses tarifs sans préavis.
4 - RESPONSABILITES ET GARANTIES La responsabilité de ELITE-MOTOS couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels consécutifs causés aux passagers, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du voyageur. ELITE-MOTOS s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les conditions de sécurité optimales. En aucun cas, il ne pourra être demandé au pilote de commettre des infractions au code de la route. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette situation engage la totale responsabilité du passager ou client. ELITE-MOTOS se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause ELITE-MOTOS ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation (accidents, déviations, conditions météo, saturation du trafic, évènements divers, etc…) n'ouvrent droit à aucune indemnité de toutes sortes.
5 - POIDS ET DIMENSIONS DES BAGAGES Afin d’assurer un transport dans des conditions de sécurité optimales, le poids et la taille des bagages dits “cabine” ne doivent pas excéder 30 kg et 50x40x30 (Lxlxh). Charge maximale : 1 bagage cabine, 1 PC portable et 1 sac à dos.
6 - RETARDS ELITE-MOTOS ne peut s’engager à plus de 15 minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. En cas de retard du pilote d'ELITE-MOTOS de plus de 10 minutes par rapport à l’heure de réservation confirmée par e-mail, et sauf accord de décalage entre le client et ELITE-MOTOS, le montant du trajet sera remisé de 30%, sauf cas de force majeure. Si le retard du pilote d'ELITE-MOTOS ne permet plus au client de profiter pleinement du service, ELITE-MOTOS s'engage à transporter son client à la destination souhaitée lors de la commande et ce, à titre gratuit et avec toutes les excuses qui lui sont dûes.
7 - ANNULATIONS En cas d’annulation d’un trajet dans un délai inférieur à deux heures avant l’heure convenue, ou si le client ne se présente pas au lieu de rendez-vous à l’heure fixée, le trajet sera facturé à hauteur de 100% du montant qui aurait été dû si le trajet avait été effectué. Dans le cas d'une annulation entre 2 et 12 heures avant l'heure convenue, le trajet sera facturé à 50% de son montant.
IMPORTANT : Au même titre qu'une réservation, l'annulation se fera par téléphone et ne sera prise en compte qu'après la confirmation par e-mail.
8 - DROITS ET TAXES Notre activité est soumise à une T.V.A. de 10%, qui figure sur chaque facture émise par notre service comptabilité . Conformément à l'article 43 de la loi “Informatique et Libertés” relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
9 - ZONE DE COUVERTURE DU SERVICE La couverture géographique d'ELITE-MOTOS est EUROPEENNE. Cependant, un devis est obligatoire pour un trajet supérieur à 100 km.
Toute réclamation est possible dans un délai de 48h après le trajet, par lettre recommandée avec accusé de réception.
10 - A TRES BIENTOT SUR UNE DE NOS ELITE-MOTOS.
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